Très attendue par les collectivités territoriales, la norme NF S 52-401 a été publiée en Mai 2000. Important : Cette fiche a été conçue comme une introduction à la norme. Elle n’en décrit que les grandes lignes. Les fabricants et gestionnaires souhaitant vérifier la conformité de leurs équipements et installations doivent impérativement se reporter au texte intégral diffusé par l’AFNOR. |
Ce texte concerne exclusivement la sécurité des équipements et des installations. S’agissant d’activités exposant par nature le pratiquant à des chutes et des chocs et d’équipements souvent placés en accès libre, la prévention des accidents dépend à la fois des équipements en eux-même, de leur installation, de leur entretien, et du comportement des pratiquants. La norme NF S 52-401 s’adresse donc autant aux gestionnaires de skate parcs qu’aux fabricants d’équipements. Ses dispositions sont le résultat d’une réflexion commune du mouvement sportif, d’industriels, de responsables de collectivités territoriales et de représentants des pouvoirs publics. |
Il s’agit des équipements pour planches à roulettes, patins à roulettes, patins en ligne et vélos bicross, en accès libre ou surveillé. Certaines exigences de la norme ne s’appliquent cependant qu’aux équipements en accès libre. |
La norme NF S 52-401 est une norme française homologuée. En l’absence de réglementation, elle est d’application volontaire, tant au niveau des fabricants que des gestionnaires. Pour la même raison, il n’existe pas de système d’agrément des organismes susceptibles de contrôler la conformité des équipements ou des installations. |
OBJECTIFS | EXIGENCES |
Choix de matériaux et de moyens d’assemblage adaptés | Exigences générales portant sur la durabilité des matériaux et des fixations. Exigences spécifiques au bois, au métal et aux matériaux composites, renvoyant à des normes et méthodes d’essais spécifiques |
Solidité et stabilité | La solidité et la stabilité doivent être justifiées par essais ou par calcul, sur la base des charges de service définies dans la norme, par exemple : -> 350 daN/m² pour les plates-formes. 120 daN/ml pour les garde-corps. |
Prévention des risques liés à la hauteur des équipements | Règle générale : hauteur de chute limitée à 1,50 m sauf pour les rampes et modules avec plates-formes Présence de garde-corps sur les rampes et les modules avec plates-formes d’une hauteur de chute = 1 m Pas d’échelles ou d’escaliers donnant accès aux rampes et modules de hauteur = 1,50 m Hauteur maximum réduite pour certains modules : - tremplins de saut : 0,60 m - mains courantes étroites : 0,80 m - modules de découverte/d’initiation : 0,90 m Exigences de conception des garde-corps. |
Prévention des risques de sortie accidentelle de l’aire d’évolution | Largeur minimale des surfaces de roulement, en fonction des types de modules et de leur hauteur, par exemple : - 0,60 m pour les tremplins de saut, - 1,20 m pour les modules de découverte - 4,50 m à 6 m pour les rampes. |
Limitation des facteurs aggravants en cas de chute | Pas de modules de type « escalier » de plus de deux marches Les mains courantes positionnées sur les modules doivent être soit au bord, soit au moins à un mètre du bord. |
Prévention de risques liés à divers défauts de conception | Exigences concernant notamment la profondeur des plates-formes, la géométrie des bords d’attaque et des copings … |
Caractéristiques de l’aire | - sol présentant une bonne aptitude au roulement - pente de 1 à 2 % pour l’évacuation des eaux pluviales - Pas d’orifice dans le sol de dimension supérieure à 10 mm pour éviter le coincement des roues |
Prévention des risques de collision au sol | Des zones d’élan, de réception et de sécurité, libres de tout obstacle, doivent être prévues autour des modules. Les exigences varient en fonction des types de modules et de leur hauteur - Zones d’élan : s’applique à tous les modules. Sa largeur est égale à celle du module, sa longueur minimale varie de 5 à 15 m selon le type de module. - Zone de réception : s’applique à tous les modules sauf à ceux pourvus d’un garde-corps arrière et aux modules de type « mur ». Sa largeur minimale est égale à celle du module plus un mètre de chaque côté, sa longueur varie de 5 à 15 m selon le type de module. - Zone de sécurité : d’un rayon de 2,50 m, elle doit être prévue sur tous les côtés accessibles des modules. - Pour les rampes, seule une zone de sécurité latérale de 2,50 m de large est requise. |
Prévention des risques liés au renversement et au déplacement des modules | Tous les équipements en accès libre doivent être fixés au sol. |
Maintien du niveau de sécurité des équipements | Un plan de contrôle et de maintenance doit être mis en place par le gestionnaire. Trois niveaux de contrôle sont définis : - Contrôle visuel de routine, - Contrôle fonctionnel, à effectuer à intervalles de 1 à 3 mois ou selon instructions du fabricant - Contrôle annuel principal La tenue d’un registre des opérations de contrôle et de maintenance est recommandée. |
Informations à fournir aux gestionnaires par les fabricants d’équipements | Marquage des équipements : identification et adresse du fournisseur, année de fabrication, référence à la norme, nombre maximum d’utilisateurs sur les plates-formes. - Notice détaillée d’installation et d’entretien, comprenant notamment toutes les instructions relatives : - Au sol et à la protection de l’aire, - Aux zones d’élan, de réception et de sécurité, - Au montage et à l’installation de l équipement, - Aux contrôles à effectuer et aux modalités d’entretien, - Au panneau d’information à installer sur l’aire. |
Informations à fournir par le gestionnaire aux utilisateurs de l’installation | - Panneau d’information : - Destination de l’installation, - Age minimum : 8 ans sauf activités encadrées, - Port des protections, - Présence de deux utilisateurs minimum sur le terrain - Numéro de téléphone d’urgence, - Identification et numéro de téléphone du gestionnaire |
Informations à fournir par le gestionnaire pour le contrôle, la maintenance et la réparation des équipements | Toutes les informations nécessaires à ces opérations, notamment : - Instructions relatives aux contrôles et à la maintenance, - Instructions relatives à l’utilisation, - Registre des interventions antérieures. |